Frais de dédouanement

Frais de dédouanement

Les frais de dédouanement dépendent de l'étiquette inco-term choisie pour répartir les frais entre l'exportateur et l'importateur. Le prix du transport est toujours à la charge de l'exportateur. Les frais à régler par l'importateur sont recouvrés par le partenaire local GLS (facture ou paiement en espèces). Les frais refusés sont imputés à l'exportateur.

Dédouanement UE:

Cette importation dans un pays avec transfert franco de douane dans l'UE vous met sur un pied d'égalité avec les fournisseurs de l'UE. Vous y gagnez aussi en trésorerie avec la TVA facturée plus tard (voir fiche séparée).

inco-term 50:

Le dédouanement "Low Value" vous permet d'exporter des cadeaux et des envois de faible valeur marchande à un coût très intéressant.

Dédouanement groupé:

Le dédouanement est réglé par facture commerciale. Vous pouvez ainsi faire de nettes économies si vous regroupez plusieurs colis sur une seule facture en les dédouanant sur un seul importateur.

CustomsClearance-Service

Etiquette Dédouanem. Douane TVA Coût du dé- douanement 1)
Exportateur Exportateur Exportateur CHF 33.00
Importateur Importateur Importateur selon destination
Exportateur Exportateur Importateur CHF 33.00
Exportateur Importateur Importateur CHF 33.00
2) Exportateur - - CHF 12.50

1) envois comportant plus de 5 positions douanières, CHF 10 par position supplé
2) jusqu’à maxi. EUR 22 par destinataire

EUClearance-Service

Etiquette Dédouanem. Douane TVA Coût du dé- douanement
1) Exportateur Exportateur - CHF 25.00
2) Exportateur Exportateur - CHF 50.00 5)
3) Exportateur Exportateur - CHF 60.00
4) Exportateur Exportateur Exportateur CHF 50.00 5)
Exportateur Exportateur Exportateur CHF 33.00 5)6)
4) Importateur Importateur Importateur selon destination
4) Exportateur Importateur Importateur CHF 50.00 5)

1) dédouanement UE via la France (S.A.T.) avec représentation fiscale et décl. Intrastat
2) dédouanement UE via l’Allemagne sans représentation fiscale
3) dédouanement UE via l’Allemagne avec représentation fiscale et décl. Intrastat
4) dédouanement via l’Allemagne avec livraison intracommunautaire
5) CHF 10 en sus par déclaration Intrastat (si l’exportateur ne l’a pas fait)
6): CHF 33.-- par envoi, chaque destinataire supplémentaire CHF 6.50