2. Mode du dédouanement

2. Mode du dédouanement

Vous avez le choix entre un dédouanement pour chaque pays (CustomsClearance-Service) et le dédouanement UE (EUClearance-Service). Les étiquettes inco-term permettent de répartir librement les frais de dédouanement et les taxes étatiques. Les frais à régler par l’importateur sont recouvrés par le partenaire GLS local (facture ou paiement en espèces). Le prix du transport est à la charge de l’exportateur, qui assume également les frais à régler par l’importateur si le destinataire refuse de les régler ou n’est pas en mesure de le faire.

Inco-term 20/30/40: Dans certains pays, le dédouanement requiert une procuration du destinataire.
Inco-term 50: jusqu’à maxi. EUR 22 par destinataire

Par pays Dédouanem. UE Dédouanem. Douane TVA
Exportateur Exportateur Exportateur
  Exportateur Exportateur Exportateur
Importateur Importateur Importateur
  Exportateur Exportateur Importateur
Exportateur Importateur Importateur
  Exportateur Exportateur -
  Exportateur Exportateur -
  Exportateur - -