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inco-terms/Expédition
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Etiquettes inco-term autorisées
| Etiquette | Dédouanement | Taxes douanières | TVA. |
|---|---|---|---|
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Expéditeur | Expéditeur | Expéditeur |
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Expéditeur | Destinataire* | Destinataire* |
*La distribution dans le pays de destination s’effectue conformément aux prescriptions qui y sont applicables. Si le destinataire refuse ou n’est pas en mesure d’assumer les éventuels frais de dédouanement et les taxes à l’importation (TVA, frais de douane, frais d’entreposage dans un entrepôt douanier, etc.) pour un colis Swiss Post GLS, ces frais et taxes doivent être acquittés par l’expéditeur. Des frais de dédouanement refusés à l’étranger seront facturées en supplément. Il se peut qu’il faille verser à l’étranger des avances de frais sur envois.
CustomsClearance Service: pas valable dans tous les pays. Disponibilité voir disponibilité Inco Term par pays
Poids et dimensions
| Expédition | Poids et dimensions |
|---|---|
| Poids maxi. | 50 kg |
| Longueur maxi. | 200 cm |
| Hauteur maxi. | 60 cm |
| Largeur maxi. | 80 cm |
| Mensuration de ceinture (longueur + 2x hauteur + 2x largeur) |
300 cm |
Documents nécessaires
Facture commerciale en 6 exemplaires et en langue anglaise comportant les informations suivantes:
- Nom du destinataire avec adresse, téléphone et fax
- Numéro de la facture, date, lieu
- Description de la marchandise et des quantités
- Conditions de livraison
- Prix unitaire et val
- eur totale de la mar
- chandise (en CHF, EUR ou USD)
- No tarifaire douanier
- Indication d‘origine de la marchandise (par position)
- Originaux du cachet de l‘entreprise et de la signature
Autres formulaires de douane pour les envois aux USA et Canada
Responsabilité pour les colis
Conformément à la convention de Montréal, la responsabilité est limitée à 19 DTS par kg de poid brut du colis.
