inco-terms

Vous décidez qui paie quels frais.

Avec les étiquettes inco-term normalisées sur le plan international que vous obtenez gratuitement de Swiss Post GLS, vous réglez de la plus simple manière les modalités de paiement du dédouanement et des taxes douanières et étatiques (douane,TVA). Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge de l’expéditeur. Choisissez simplement parmi les options suivantes:

inco-term	Dédouanem.	Dédouanem.	Droit d'entrée	TVA
		Exportateur	Exportateur	Exportateur
-		Exportateur	Exportateur	Exportateur
		Importateur	Importateur	Importateur
		Exportateur	Exportateur	Importateur
		Exportateur	Importateur	Importateur
-		Exportateur	Exportateur	-
-		Exportateur	Exportateur	-
-		Exportateur	Exportateur	-
		Exportateur	-	-

Facturation des frais étrangers de dédouanement, de TVA et de taxes douanières au destinataire (Inco 20/30/40)

Lorsque des frais sont à la charge du destinataire, leur recouvrement s'effectue selon l'une des deux variantes suivantes:

1. Avec une facture du bureau GLS local adressée au destinataire après la distribution au colis.
2. Avec COD (Cash on Delivery, contre remboursement), c.-à-d. que l'envoi n'est remis que lorsque les frais de dédouanement et/ou les taxes douanières et la TVA sont payés directement à la livraison.

La variante 2 s'applique aux pays suivants (tous les autres pays appliquent la variante1):

Belgique, Grèce, Grande Bretagne, Pays Bas (uniquement pour B2C), Luxembourg, Malte, Portugal, Espagne, Espagne, République Tchèque.

Le recouvrement par COD peut entraîner des retards d'acheminement lorsque le destinataire ne paie pas immédiatement. Ceci peut être évité si l'expéditeur suisse opte pour Inco-Term 10, ce qui lui permet d'imputer les frais étrangers de douane/TVA au destinataire en les ajoutant à sa facture commerciale.